← Bibliothèque·ia saas
ChatGPT — Conditions d'utilisation

ChatGPT — Conditions d'utilisation

· Analysé en avril 2026

48/100
Indice de sécurité
48/100 — Risque modéré

Le document pose des risques majeurs : vos conversations et créations servent par défaut à entraîner leurs modèles IA, l'arbitrage obligatoire vous empêche de porter plainte, et OpenAI peut modifier les conditions à tout moment avec seulement 30 jours de préavis.

Points positifs

Possibilité de refuser l'entraînement IAPropriété conservée sur vos créations

Clauses à risque détectées

Vos conversations/créations utilisées pour entraîner les modèles IA20 pts
"We may use Content to provide, maintain, develop, and improve our Services"
Our use of content
Arbitrage obligatoire8 pts
"YOU AND OPENAI AGREE TO THE FOLLOWING MANDATORY ARBITRATION AND CLASS ACTION WAIVER PROVISIONS"
MANDATORY ARBITRATION
Modification unilatérale sans préavis8 pts
"We will give you at least 30 days advance notice of changes"
Changes to these Terms
·Suspension arbitraire sans recours6 pts
"We reserve the right to suspend or terminate your access to our Services"
Termination

Analyse par thème

RésiliationModéré

Résiliation libre à tout moment pour vous, remboursement seulement si requis par la loi. OpenAI peut suspendre votre compte pour violation des règles ou risques potentiels, avec préavis pour inactivité de plus d'un an.

ResponsabilitéÉlevé

OpenAI décline toute responsabilité pour les dommages indirects et limite sa responsabilité au montant payé ou 100$ maximum. Les résultats IA peuvent être inexacts et vous devez les vérifier avant usage.

Clauses abusivesÉlevé

Arbitrage obligatoire avec renonciation aux poursuites collectives. OpenAI peut modifier les conditions avec 30 jours de préavis. Droit californien applicable même pour les utilisateurs internationaux.

Droits utilisateurModéré

Vous conservez la propriété de vos créations et pouvez refuser l'entraînement IA. Possibilité de résolution informelle des conflits avant arbitrage. Accès aux outils de gestion des données personnelles mentionné.

Données personnellesÉlevé

OpenAI utilise par défaut vos conversations et créations pour améliorer ses modèles IA. Vous pouvez refuser mais cela peut limiter les fonctionnalités. Aucune mention de revente à des tiers commerciaux.

Voir d'autres documents

Cette analyse est générée par IA à titre informatif uniquement. Elle ne constitue pas un conseil juridique.