Points positifs
Clauses à risque détectées
⚠Entraînement IA sur vos contenus−20 pts
"Technologies like artificial intelligence and machine learning give us the power to apply complex processes across our Service"Section 1
→Revente de données à des tiers−12 pts
"We use data from Instagram and other Meta Company Products, as well as from third-party partners, to show you ads"Section 1
→Licence perpétuelle sur vos créations−8 pts
"you hereby grant to us a non-exclusive, royalty-free, transferable, sub-licensable, worldwide license to host, use, distribute, modify, run, copy, publicly perform or display, translate, and create derivative works of your content"Section 4.3
·Suspension arbitraire sans préavis−7 pts
"We can refuse to provide or stop providing all or part of the Service to you immediately to protect our community or services"Section 6
·Absence de portabilité des données−5 pts
"you are free to share your content with anyone else, wherever you want"Section 4.3
·Droit applicable dans un pays étranger−5 pts
"the laws of the State of California will govern these Terms and any claim"Section 7.4
Analyse par thème
RésiliationModéré
Vous pouvez supprimer votre compte, mais le processus prend jusqu'à 30 jours pour commencer et 90 jours supplémentaires pour être finalisé. Certains contenus peuvent être conservés encore plus longtemps pour des raisons techniques ou légales.
ResponsabilitéÉlevé
Instagram décline toute responsabilité pour les dommages, pertes de profits ou de données. Le service est fourni 'en l'état' sans garantie de sécurité ou de fonctionnement parfait.
Clauses abusivesÉlevé
La plateforme peut suspendre votre compte immédiatement sans préavis et s'octroie une licence mondiale sur tous vos contenus. Vos créations peuvent être modifiées et utilisées commercialement sans compensation.
Droits utilisateurModéré
Droit californien applicable pour la plupart des utilisateurs. Possibilité de supprimer le compte et les contenus, mais avec délais importants et exceptions nombreuses pour la conservation des données.
Données personnellesÉlevé
Instagram collecte massivement vos données pour alimenter ses algorithmes d'IA et les partage avec des partenaires tiers. Vos informations sont utilisées pour ciblage publicitaire sans possibilité réelle d'opt-out.
Cette analyse est générée par IA à titre informatif uniquement. Elle ne constitue pas un conseil juridique. · 3 lectures