Points positifs
Clauses à risque détectées
⚠Entraînement IA sur vos contenus−20 pts
"We use and develop advanced technologies - such as artificial intelligence, machine learning systems"Section 1.6
→Arbitrage obligatoire / renonciation aux poursuites−10 pts
"you and Meta agree that any such claim, cause of action or dispute must be resolved exclusively in the U.S. District Court for the Northern District of California"Section 4.4
→Licence perpétuelle sur vos créations−8 pts
"you grant us a non-exclusive, transferable, sub-licensable, royalty-free, and worldwide license to host, use, distribute, modify, run, copy, publicly perform or display, translate, and create derivative works of your content"Section 3.3.2
·Suspension arbitraire sans préavis−7 pts
"If we determine, in our discretion, that you have clearly, seriously or repeatedly breached our Terms or Policies... we may suspend or permanently disable your access"Section 4.2
·Droit applicable dans un pays étranger−5 pts
"the laws of the State of California will govern these Terms"Section 4.4
Analyse par thème
RésiliationModéré
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment mais la suppression complète peut prendre jusqu'à 90 jours. Certaines données peuvent être conservées plus longtemps pour des raisons légales ou techniques.
ResponsabilitéÉlevé
Meta décline toute responsabilité et garantie sur ses services fournis 'en l'état'. Leur responsabilité est limitée au maximum autorisé par la loi, excluant notamment les dommages indirects.
Clauses abusivesÉlevé
Licence perpétuelle sur tous vos contenus même après suppression, juridiction américaine obligatoire, et suspension de compte à la seule discrétion de Meta sans recours garanti.
Droits utilisateurModéré
Vous gardez la propriété intellectuelle de vos contenus mais accordez une licence très large à Meta. Possibilité de supprimer vos données individuellement avec des délais étendus.
Données personnellesÉlevé
Meta utilise vos données pour entraîner ses systèmes d'IA et de machine learning sans consentement spécifique. Les données sont partagées entre toutes les entreprises Meta et utilisées pour créer votre profil publicitaire.
Cette analyse est générée par IA à titre informatif uniquement. Elle ne constitue pas un conseil juridique. · 1 lecture