Points positifs
Clauses à risque détectées
→Données partagées avec des tiers−12 pts
"Customer may enable connections to Non-Notion Services within the Services or through a third party service... Notion considers your enablement, access or use of the Non-Notion Service as authorization for Notion to transfer such Customer Data and Account Information to the third-party provider"Section 1.6
→Arbitrage obligatoire−8 pts
"The sole venue for all disputes relating to this Agreement shall be in San Francisco County, California, USA"Section 13.6
→Modification unilatérale sans préavis−8 pts
"This Agreement may be modified, replaced or rescinded only in writing, and signed by a duly authorized representative of each party"Section 13.12
·Collecte excessive de métadonnées−7 pts
"Notion may collect, analyze and otherwise process Usage Data internally for its business purposes, including for the purposes of security and analytics"Section 3
·Suspension arbitraire sans recours−6 pts
"If we reasonably suspect that you or your Customer Data are in violation of the foregoing, we may investigate that violation and suspend or terminate your access to the Services"Section 2.1
Analyse par thème
RésiliationModéré
Résiliation possible avec préavis de 30 jours mais les frais restent dus jusqu'à la fin du terme. Récupération des données limitée à 30 jours après résiliation.
ResponsabilitéÉlevé
Responsabilité de Notion strictement limitée aux frais payés sur 12 mois. Exclusion totale des dommages indirects même en cas de perte de données importantes.
Clauses abusivesModéré
Compétence exclusive en Californie impose des frais de procédure élevés. Modification du contrat possible mais requiert signature des deux parties.
Droits utilisateurFaible
Vous conservez la propriété de vos contenus et pouvez exporter vos données. Droit de suppression des données garanti dans les 30 jours après résiliation.
Données personnellesÉlevé
Notion collecte des données d'usage étendues et peut les partager avec des services tiers quand vous les activez. Les données peuvent être transférées à des sous-traitants sans limitation géographique.
Cette analyse est générée par IA à titre informatif uniquement. Elle ne constitue pas un conseil juridique.