Points positifs
Clauses à risque détectées
→Revente des données personnelles−12 pts
"We can use your Content worldwide to provide, maintain, develop, and improve our Services"Our use of content
→Exclusion de toute responsabilité−10 pts
"NEITHER WE NOR ANY OF OUR AFFILIATES OR LICENSORS WILL BE LIABLE FOR ANY INDIRECT, INCIDENTAL, SPECIAL, CONSEQUENTIAL, OR EXEMPLARY DAMAGES"Business use of the Services addendum
·Droit applicable défavorable à l'étranger−7 pts
"Our Services are provided to you by: OpenAI Ireland Ltd... OpenAI OpCo, LLC"Who we are
·Collecte de données excessive−7 pts
"We can use your Content worldwide to provide, maintain, develop, and improve our Services"Our use of content
Analyse par thème
RésiliationFaible
Résiliation simple à tout moment en fermant votre compte. Droit de rétractation de 14 jours pour les achats avec remboursement prorata. Préavis de 30 jours pour les changements défavorables.
ResponsabilitéÉlevé
Pour l'usage commercial, OpenAI exclut toute responsabilité pour les dommages indirects et limite sa responsabilité au montant payé ou 100$. Cette limitation peut ne pas s'appliquer selon votre pays de résidence.
Clauses abusivesModéré
Pas d'arbitrage forcé, possibilité de recours judiciaire local. Cependant, utilisation large des contenus utilisateur et application du droit étranger selon votre localisation géographique.
Droits utilisateurFaible
Vous conservez la propriété de vos données d'entrée et obtenez celle des sorties générées. Droits statutaires préservés, notamment pour les consommateurs européens avec garantie légale.
Données personnellesModéré
OpenAI utilise vos contenus pour améliorer ses services et entraîner ses modèles IA, mais vous pouvez désactiver cette utilisation dans les paramètres. Les données sont traitées selon le droit irlandais ou américain selon votre localisation.
Cette analyse est générée par IA à titre informatif uniquement. Elle ne constitue pas un conseil juridique.