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Directeur de la publication
Yann Davaille
Hébergeur
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Nature du service et responsabilité
TermLens est un outil d'aide à la compréhension, et non un service de conseil juridique. Les analyses, synthèses et points de vigilance produits par TermLens sont générés automatiquement par des systèmes d'intelligence artificielle, à titre purement informatif et pédagogique. Ils ont pour seul objet d'aider l'utilisateur à mieux comprendre un document, et ne constituent en aucun cas un conseil juridique, une consultation, une recommandation, ni un avis professionnel au sens de la réglementation applicable aux professions du droit. Une analyse peut comporter des erreurs et ne saurait remplacer la lecture intégrale du document ni l'avis d'un professionnel qualifié (avocat, notaire, juriste).
Responsabilité de l'utilisateur dans ses décisions. L'utilisateur demeure seul responsable de l'usage qu'il fait des analyses et des décisions qu'il prend à leur suite. Avant toute décision présentant un enjeu important, il est expressément invité à consulter un professionnel du droit.
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